Armand Albert
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Albert (Armand, Léon, Constant)
directeur d'une association de gestion de centres sociaux ; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
43
"
annees_activite_professionelle
=
"
43
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000465675
(source JORF)
nomination
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Albert (Armand)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Reims
"
suppleant
JORFTEXT000000568957
(source JORF)
désignation
20 Décembre 1997
20/12/1997